La Loi Madelin

Attention cette solution est réservée aux TNS ! Elle peut encore être mise en place jusqu’au 31 octobre 2020.

Elle a beaucoup de similitudes avec la nouvelle solution PER qui l’a largement inspirée. La différence va se faire principalement au travers de la possibilité de bénéficier du capital plutôt que d’une rente.

En effet, il est possible dès lors que la rente annuelle est inférieure à 1.200 € de sortir en capital avec une taxation de 7,5% mais cela reste pour les petites épargnes ou pour les personnes qui ont beaucoup de bénéficiaires lors de leur départ en retraite.

Une chose est certaine : si vous possédez une solution de type Loi Madelin avant de changer pour le PER, il sera bon de bien analyser votre situation.

En effet, comme cette solution a été mise en place depuis 1994, vous êtes nombreux à en bénéficier. Ce qui est particulièrement intéressant est que vous avez peut-être choisi une solution avec une table de mortalité garantie à la souscription. Cela signifie  pour vous que lors de la transformation de votre épargne en rentes, la table de mortalité sera peut-être plus favorable que la table de mortalité valable au moment de votre départ.

Ce qu’il faut comprendre

Comme pour le PER, plus vous êtes sur une TMI élevée, plus vous avez intérêt à souscrire.
Plus votre solution est ancienne avec une table de mortalité fixée à l’adhésion plus vous avez intérêt à priori à la conserver.
Si vous en possédez une, autant profiter de cette année pour l’analyser.
Il est important de vérifier le taux technique  (taux de rendement minimum garanti pour toute la vie du contrat) car malheureusement, certains assureurs ne seront pas capables de maintenir les conditions qu’ils vous ont faites lors de la souscription.