Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis en ligne le 8 mars (www.boss.gouv.fr).
Mise en ligne BOSS. Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf a vocation à rassembler la règlementation ainsi que les commentaires de l’administration. Vous retrouverez donc tout en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base documentaire unique.
Il s’inscrit dans la même logique que le Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts (BOFIP) en matière fiscale. Lequel, d’ailleurs, existe depuis 2012. Il devrait reprendre progressivement les circulaires et instructions publiées jusqu’ici.
Les thèmes suivants sont d’ores et déjà disponibles :
– Assiette générale (base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales)
– Allègements généraux (dispositif général d’exonération sociale)
– Exonérations zonées (exonérations liées à la situation géographique de l’entreprise)
– Avantages en nature et frais professionnels (Régime social des avantages en nature et des frais professionnels)
– Indemnités de rupture (régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture des contrats de travail)
Le thème de la protection sociale complémentaire (financement de l’employeur à des régimes de prévoyance et de retraite) arrivera en suiivant.
Un chose bonne à savoir, les commentaires publiés au BOSS seront opposables à l’administration à partir du 1er avril 2021.
Article : Mise en ligne BOSS