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Les assurances emprunteurs

Cette solution souvent imposée par les banques, lors de votre demande d’emprunt, permet de couvrir les différents risques et de garantir à la banque son remboursement.

Attention souvent négligée par les emprunteurs, il peut être très intéressant de bien en tenir compte.

Depuis peu, vous pouvez même changer d’assureur en cours d’année (si votre contrat de prêt a moins d’un an), à date anniversaire si le prêt a plus d’un an, ou encore à tout moment et sans frais dans le cadre de la Loi Lemoine dès le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts et, à partir du 1er septembre 2022, pour les contrats d’assurance en cours.
Cette nouvelle opportunité pour les particuliers et les professionnels a pour conséquence d’améliorer vos couvertures notamment en cas de décès, PTIA (Perte Totale et irréversible d’Autonomie), incapacité et invalidité, et souvent de faire des économies.

De mon côté, la solution que j’apporte est inspirée de la couverture de prévoyance individuelle. Ce qui lui confère un niveau de garantie bien supérieure aux garanties apportées par les banques.

Si vous souhaitez mettre en place ce que l’on appelle une délégation d’assurance (c’est à dire confier la responsabilité de l’assurance emprunteur à une autre société que la banque), vous allez devoir demander un accord qui sera différent en fonction de du moment.

Pour les emprunts personnels ou mixtes Personnels et professionnels vous pouvez vous appuyer sur :

La loi Lagarde :

Elle encadre la délégation au moment de la souscription de l’emprunt. Normalement, votre banque ne doit pas s’opposer à ce que vous déléguiez l’assurance de votre emprunt et cela ne doit pas avoir de conséquence sur votre taux d’emprunt.

La loi Hamon :

Vous utiliserez cette loi pour transmettre la responsabilité de l’assurance de votre emprunt durant la première année de la souscription.

La loi Bourquin :

Passé les premiers 12 mois,  vous ne pourrez modifier votre assurance qu’à date anniversaire. Attention de vous y prendre suffisamment tôt car les banques interprètent différemment cette date.
Certaines identifient le début à la signature de l’offre de prêt, d’autres à la signature de la demande, d’autre à la mise en place, etc…

Pour les emprunts professionnels, il faut demander la délégation avant car dans le cas contraire la banque n’a pas d’intérêt ni d’obligation d’accepter votre demande…

A mon sens, une chose importante à retenir l’assurance emprunteur vient compléter la prévoyance individuelle.

Si vous êtes TNS (Travailleurs Non Salariés), vous ne serez pas touché par la jurisprudence fondée sur l’article 1371 du Code civil, qui dit :

« L’enrichissement sans cause est interdit »

Ce qui vous protège dans une certaine limite.