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Les assurances emprunteurs

Cette solution souvent imposée par les banques lors de votre demande d’emprunt permet de couvrir les différents risques et garantir à la banque son remboursement.

Attention souvent négligée par les emprunteurs, il peut être très intéressant de bien en tenir compte.

Depuis peu vous pouvez même changer d’assureur ce qui a souvent pour conséquence d’améliorer vos couvertures et souvent faire des économies.

De mon côté la solution que j’apporte est inspiré de la couverture de prévoyance individuelle. Ce qui lui confère un niveau de garantie bien supérieur aux garanties apportés par les banques.

Si vous souhaitez mettre en place ce que l’on appelle une délégation d’assurance (confié la responsabilité de l’assurance emprunteur à une autre société que la banque) vous allez devoir demander un accord qui sera différent en fonction de du moment.

Pour les emprunts personnels ou mixtes Personnels et professionnels vous pouvez vous appuyer sur :

La loi Lagarde :

Elle encadre la délégation au moment de la souscription de l’emprunt. Normalement votre banque ne doit pas s’opposer à ce que vous déléguiez l’assurance de votre emprunt et cela ne doit pas avoir de conséquence sur votre taux d’emprunt.

La loi Hamon :

Vous utiliserez cette loi pour transmettre la responsabilité de l’assurance de votre emprunt dans la première année de la souscription.

La loi Bourquin :

Passé les premiers 12 mois vous ne pourrez modifier votre assurance qu’à date anniversaire. Attention de vous y prendre suffisamment tôt car les banques interprétés différemment cette date.
Certaines identifient le début à la signature de l’offre, d’autres à la signature de la demande, d’autre à la mise en place, etc…

Pour les emprunts pro, il faut demander la délégation avant car dans le cas contraire la banque n’a pas d’intérêt ni d’obligation d’accepter votre demande…

A mon sens une chose importante à retenir l’assurance emprunteur vient compléter la prévoyance individuelle.

Si vous êtes TNS (Travailleurs Non Salariés) vous ne serez pas touché par la jurisprudence fondée sur l’article 1371 du Code civil, qui dit :

« L’enrichissement sans cause est interdit »

Ce qui vous protège dans une certaine limite.